Créé le 18 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Vote par procuration pour les députés des Français de l'étranger
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier à troisième alinéas), et R. 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
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