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Vote par correspondance électronique

R176-3 — R176-3-10

Code électoral

Sous-section 3 : Vote par procuration

Article R176-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du vote par procuration aux députés élus par les Français établis hors de France

Résumé Les Français à l'étranger utilisent les mêmes règles de vote par procuration que ceux en France, sauf si des règles spécifiques s'appliquent.

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier à troisième alinéas), et R. 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

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Article R176-2-1

Pour l'application de l'article R. 73, le mandant doit justifier de son identité et attester sur l'honneur être dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

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Article R176-2-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de la procuration par courrier électronique pour les Français établis hors de France

Résumé Pour les Français à l'étranger, la procuration est envoyée par email à l'ambassadeur ou au consul.

Pour l'application de l'article R. 75, l'autorité à laquelle le formulaire de procuration est présenté le transmet par courrier électronique, à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d'organiser les opérations de vote.

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Article R176-2-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Substitution de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire au maire pour les procurations

Résumé Pour les élections des Français à l'étranger, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire gère les procurations à la place du maire.

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.

En outre, pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.

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