Code électoral

Sous-section 3 : Vote par procuration

Créé le 18 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par procuration pour les députés des Français de l'étranger

Résumé. Les règles de vote par procuration pour les Français à l'étranger s'appliquent comme en France, avec quelques adaptations.

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier à troisième alinéas), et R. 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Créé le 18 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Transmission électronique des procurations pour les Français de l'étranger

Résumé. Un formulaire de procuration pour les Français à l'étranger est envoyé par email à l'ambassadeur ou au consul.

Pour l'application de l'article R. 75, l'autorité à laquelle le formulaire de procuration est présenté le transmet par courrier électronique, à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d'organiser les opérations de vote.

Créé le 18 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Rôle des ambassadeurs dans le vote par procuration à l'étranger

Résumé. Les ambassadeurs ou chefs de poste consulaire remplacent les maires pour les procurations de vote des Français à l'étranger.

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.
En outre, pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2011

Sous-section 3 : Vote par procuration
Article R176-2
Article R176-2-1
Article R176-2-2
Article R176-2-3
Article R176-2-4