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Sous-section 2

Vote à l'urne

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Article R176-2

Application des dispositions du vote par procuration aux députés élus par les Français établis hors de France

Code électoral

Article R176-1-13

Article R176-1-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des représentants des candidats

Résumé Les candidats doivent dire au ministre qui les représente au moins deux vendredis avant le vote.

Chaque candidat communique le nom de son représentant, au sens des articles R. 176-1-3 et R. 176-1-6, au ministre des affaires étrangères au plus tard le deuxième vendredi précédant le scrutin, à 18 heures. Tout changement de représentant est notifié au ministre des affaires étrangères.

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Version 1

Chaque candidat communique le nom de son représentant, au sens des articles R. 176-1-3 et R. 176-1-6, au ministre des affaires étrangères au plus tard le deuxième vendredi précédant le scrutin, à 18 heures. Tout changement de représentant est notifié au ministre des affaires étrangères.