Code électoral

Article R140

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Article R140

Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles

R. 141

(

Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs

)

Art. R.141

Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs

L'article explique comment les mandats de délégués et de suppléants sont attribués lors de l'élection des sénateurs, en utilisant un système de quotients et de moyennes.

et

R. 142

(

Ordre d'élection des délégués et suppléants

)

Art. R.142

Ordre d'élection des délégués et suppléants

Les candidats d'une liste sont élus comme délégués ou suppléants dans l'ordre de leur présentation, selon les mandats attribués.

et procède à la proclamation des candidats élus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des mandats de délégués et suppléants

Résumé. Le bureau attribue les mandats de délégués et de suppléants selon des règles précises et proclame les élus.

Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 (Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs) et R. 142 (Ordre d'élection des délégués et suppléants) et procède à la proclamation des candidats élus.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àAttribution des mandats de délégués et suppléants

Source : Légifrance