Retour à la section

Titre III

Désignation des délégués des conseils municipaux

Article suivant

Article R141

Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux

Code électoral

Article R140

Article R140

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des mandats de délégués et de suppléants

Résumé Les mandats sont attribués et les élus sont proclamés selon des règles précises.

Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats élus.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats élus.