En vigueur depuis le 13 octobre 2006
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Attribution des mandats de délégués et suppléants
Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 (Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs) et R. 142 (Ordre d'élection des délégués et suppléants) et procède à la proclamation des candidats élus.