Code électoral

Article R142

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Article R142

Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 (Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs) sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006

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Ordre d'élection des délégués et suppléants

Résumé. Les candidats d'une liste sont élus comme délégués ou suppléants dans l'ordre de leur présentation, selon les mandats attribués.

Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 (Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs) sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

En résumé. La modification supprime les espaces inutiles après les deux-points dans la phrase.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àOrdre d'élection des délégués et suppléants

Source : Légifrance