En vigueur depuis le 13 octobre 2006
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Ordre d'élection des délégués et suppléants
Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 (Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs) sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.