Article R142
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proclamation des élus sur les listes des délégués et suppléants
Résumé Les candidats des listes gagnantes sont élus dans l'ordre de la liste, les premiers comme délégués et les autres comme suppléants.
Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.
1 version
1 cité