Article R*142
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proclamation des élus délégués et suppléants
Résumé Les candidats qui ont gagné des places de délégués ou de suppléants sont annoncés élus, d'abord les délégués puis les suppléants, selon l'ordre de leur liste.
Mots-clés : élections municipalité délégués suppléants proclamation
Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation :
les premiers, délégués; les suivants, suppléants.
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