Code électoral

Article R*142

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Article R*142

Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'

article R. 141

(

Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs

)

Art. R.*141

Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs

L'article explique comment les mandats de délégués et de suppléants sont attribués lors de l'élection des sénateurs, en utilisant un système de quotients et de moyennes.

sont proclamés élus dans l'ordre de présentation :

les premiers, délégués; les suivants, suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des élus délégués et suppléants

Résumé. Les candidats qui ont gagné des places de délégués ou de suppléants sont annoncés élus, d'abord les délégués puis les suppléants, selon l'ordre de leur liste.

Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 (Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs) sont proclamés élus dans l'ordre de présentation :

les premiers, délégués; les suivants, suppléants.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àOrdre d'élection des délégués et suppléants

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance