Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006
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Proclamation des élus délégués et suppléants
Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 (Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs) sont proclamés élus dans l'ordre de présentation :
les premiers, délégués; les suivants, suppléants.