Code électoral

Article R*140

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*140

Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles

R. 141

(

Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs

)

Art. R.*141

Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs

L'article explique comment les mandats de délégués et de suppléants sont attribués lors de l'élection des sénateurs, en utilisant un système de quotients et de moyennes.

et

R. 142

(

Ordre d'élection des délégués et suppléants

)

Art. R.*142

Ordre d'élection des délégués et suppléants

Les candidats d'une liste sont élus comme délégués ou suppléants dans l'ordre de leur présentation, selon les mandats attribués.

et procède à la proclamation des candidats élus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des mandats de délégués et de suppléants

Résumé. Le bureau donne les postes de délégués et de suppléants, puis annonce qui a gagné, selon les règles R.141 et R.142.

Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 (Attribution des mandats lors de l'élection des sénateurs) et R. 142 (Ordre d'élection des délégués et suppléants) et procède à la proclamation des candidats élus.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àAttribution des mandats de délégués et suppléants

En vigueur du mercredi 4 avril 2001 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. La modification précise que ces attributions ont lieu dans les mêmes communes.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au mardi 3 avril 2001

Source : Légifrance