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Article R140

Attribution des mandats de délégués et de suppléants

Code électoral

Article R*140

Article R*140

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Attribution des mandats de délégués et de suppléants

Résumé Le bureau donne les postes de délégués et de suppléants, puis annonce qui a gagné, selon les règles R.141 et R.142.
Mots-clés : élections mandats délégués suppléants procédure électorale

Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats élus.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 4 avril 2001

Abrogé le vendredi 13 octobre 2006

Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats élus.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

Le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats élus.