Code électoral

Article R138

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Article R138

Dans les mêmes communes l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants à élire est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote.

La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 28 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des délégués et suppléants

Résumé. Les délégués et suppléants sont élus simultanément sur une même liste, sans modification possible de celle-ci.

Dans les mêmes communes l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants à élire est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote.

La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mai 2014 au samedi 27 septembre 2014

En résumé. Le texte a été reformulé pour clarifier l’ordre des informations mais aucune règle pratique n’a changé : les bulletins restent uniquement avec le nom du candidat tête‑de‑liste lorsqu’il y a plus de 200 candidatures, et l’ensemble des noms reste affiché en salle.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 46 : Clarification de l'affichage des listes électorales

En résumé. Le texte n’a pas changé substantiellement : il reformule simplement l’énoncé concernant les listes dépassant 200 candidats afin d’éclaircir que les bulletins ne contiennent plus que le nom du candidat tête‑de‑liste tandis que l’intégralité des listes reste visible en salle.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 mai 2014

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àÉlection des délégués et suppléants

Source : Légifrance