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Titre III

Désignation des délégués des conseils municipaux

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Article R140

Attribution des mandats de délégués et de suppléants

Code électoral

Article R138

Article R138

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection simultanée des délégués et des suppléants dans les communes

Résumé Les délégués et leurs remplaçants sont élus en même temps sur une seule liste, et les noms de tous les candidats sont affichés dans la salle de vote s'il y en a plus de deux cents.

Dans les mêmes communes l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants à élire est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote.

La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reformulation sans modification substantielle

Résumé des changements Le texte a été reformulé pour clarifier l’ordre des informations mais aucune règle pratique n’a changé : les bulletins restent uniquement avec le nom du candidat tête‑de‑liste lorsqu’il y a plus de 200 candidatures, et l’ensemble des noms reste affiché en salle.

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

Abrogé le dimanche 28 septembre 2014

Dans les mêmes communes l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants sur une même liste est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste est affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste.

La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reformulation du texte relatif aux bulletins électoraux pour les listes dépassant 200 candidats

Résumé des changements Le texte n’a pas changé substantiellement : il reformule simplement l’énoncé concernant les listes dépassant 200 candidats afin d’éclaircir que les bulletins ne contiennent plus que le nom du candidat tête‑de‑liste tandis que l’intégralité des listes reste visible en salle.

Dans les mêmes communes l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants à élire est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote.

La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Dans les mêmes communes l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants sur une même liste est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste est affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste.

La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.