Article précédent

Article R124

Section parente

Section 4 : Opérations de vote

Article suivant

Article R127

Code électoral

Article R126

Créé le 13 mars 1983 · En vigueur du 23 mars 2014 au 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des candidats par ordre alphabétique dans les communes de moins de 1 000 habitants

Résumé. Dans les petites communes, les candidats sont listés par ordre alphabétique.

Pour l'application de l'article L. 256 du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 août 2025

Abrogé parDécret n°2025-778 du 6 août 2025art. 8

En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au vendredi 8 août 2025

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 35

En résumé. L’article a été remplacé par une règle d’ordre alphabétique des candidats, supprimant toute disposition relative aux cautions et aux tours supplémentaires.

Pour l'applicationde l'article L. 256 du présent code, ⏺ les candidats sont présentés par ordre alphabétique.

En vigueur du dimanche 13 mars 1983 au mercredi 21 mai 1997

Si un second tour de scrutin est nécessaire, les listes se représentant à ce second tour de scrutin ne verseront pas de nouveau cautionnement.

Lorsqu'une liste aura été modifiée après le premier tour, le cautionnement ne sera exigé que pour les candidats ne figurant pas sur l'une des listes présentées au premier tour.