Section parente

Chapitre II

Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Section suivante

Section 5

Remplacement des conseillers municipaux

L258 — L259

Code électoral

Section 4  : Opérations de vote

Article L256

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des bulletins non conformes ou mal enregistrés

Résumé Un bulletin de vote n'est valable que s'il respecte les règles fixées par l'article L255‑2 et qu'il appartient à une liste correctement déclarée ; sinon il est nul (sauf lorsqu'il est blanc).
Mots-clés : Élections Bulletin Validité

Est nul tout bulletin qui ne répond pas aux conditions prévues à l'article L. 255-2, à l'exception des bulletins blancs.

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.

3 versions

1 cité

Article L257

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants

Résumé Les votes sont valides même s'il y a trop ou trop peu de noms sur le bulletin.

Sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire.

Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas décomptés.

2 versions