Section parente

Chapitre II

Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

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Section 5

Remplacement des conseillers municipaux

L258 — L259

Code électoral

Section 4  : Opérations de vote

Article L256

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des informations électorales dans les bureaux de vote pour les communes de moins de 1 000 habitants

Résumé Le jour du vote, les bureaux de vote des petites communes affichent qui se présente et combien de conseillers seront élus.

Le jour du scrutin, sont affichés dans chaque bureau de vote le nombre de conseillers municipaux à élire par la circonscription électorale, ainsi que les noms et prénoms des personnes candidates dans les conditions prévues à la section 1 bis du présent chapitre.

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Article L257

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants

Résumé Les votes sont valides même s'il y a trop ou trop peu de noms sur le bulletin.

Sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire.

Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas décomptés.

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