Code électoral

Article R53

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Article R53

Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes figurant sur la liste annexée à la partie Réglementaire du présent code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 30 mars 1976 au 9 février 1989, puis du 19 mars 2004 au 12 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des machines à voter dans les bureaux de vote

Résumé. Les communes listées peuvent installer des machines à voter dans leurs bureaux pour faciliter les élections.

Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes figurant sur la liste annexée à la partie Réglementaire du présent code.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. Le texte a été simplifié pour se concentrer uniquement sur l'utilisation des machines à voter dans certaines communes, sans mentionner les détails administratifs concernant la liste électorale.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 9 février 1989

Source : Légifrance