Article R53
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des machines à voter dans les bureaux de vote
Résumé Les communes listées peuvent installer des machines à voter dans leurs bureaux pour faciliter les élections.
Mots-clés : élections machines à voter bureau de vote réglementation
Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes figurant sur la liste annexée à la partie Réglementaire du présent code.
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