Abrogé par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 12 () JORF 13 octobre 2006
En vigueur du 30 mars 1976 au 9 février 1989, puis du 19 mars 2004 au 12 octobre 2006
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Utilisation des machines à voter dans les bureaux de vote
Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes figurant sur la liste annexée à la partie Réglementaire du présent code.