Code électoral

Article R52

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Article R52

Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.

Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal, les pièces qui s'y rapportent y sont annexées après avoir été paraphées par les membres du bureau.

Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 28 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des difficultés lors du vote

Résumé. Le bureau de vote prend des décisions temporaires sur les problèmes liés au vote, qui sont expliquées et notées dans un procès-verbal accessible à tous pendant le vote.

Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.

Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal, les pièces qui s'y rapportent y sont annexées après avoir été paraphées par les membres du bureau.

Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2007

En résumé. L’article a élargi les personnes pouvant consulter le procès‑verbal pendant les opérations de vote en y ajoutant les candidats et leurs remplaçants.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. Un nouveau paragraphe a été ajouté pour préciser que le procès‑verbal doit rester accessible aux membres du bureau, aux délégués et aux contrôleurs tout au long des opérations de vote afin qu’ils puissent y faire leurs observations.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance