Article R*9
Abrogé depuis le 1969-07-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des nouvelles inscriptions électorales
Résumé La commission administrative note, sur le tableau des additions et retranchements, la commune précédente et la date de radiation d'un électeur, ou la commune de domicile à 21 ans s'il n'a jamais été inscrit.
Mots-clés : liste électorale commission administrative inscription électorale radiation données personnelles
La commission administrative mentionne sur le tableau contenant les additions et retranchements faits à la liste électorale, dans une colonne spéciale, pour toute inscription nouvelle d'un électeur, la commune où il était précédemment inscrit et la date de sa demande de radiation.
Au cas où l'électeur n'a jamais été inscrit, mention en est portée dans la colonne du tableau visé à l'alinéa premier, avec indication de la commune où il était domicilié dans sa vingt et unième année.
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