Article R25-3
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 1
Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
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Code électoral
Article R25-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 24 septembre 2015
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département.