Article 7
Il est créé, dans le code électoral, un article R. 25-3 ainsi rédigé :
« Art. R. 25-3. - Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département. »
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JORF n°0220 du 23 septembre 2015
Article 7
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Version 1
Il est créé, dans le code électoral, un article R. 25-3 ainsi rédigé :
« Art. R. 25-3. - Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département. »