Code électoral

Article L558-49

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Article L558-49

Au plus tard le lendemain du scrutin, à minuit, la commission de recensement adresse au Conseil constitutionnel les résultats du recensement et le procès-verbal auquel sont joints, le cas échéant, les procès-verbaux portant mention des réclamations des électeurs.

Le recensement général des votes est effectué par le Conseil constitutionnel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Transmission des résultats du référendum

Résumé. La commission de recensement envoie les résultats du vote au Conseil constitutionnel le lendemain du scrutin, qui effectue ensuite le décompte général.

Au plus tard le lendemain du scrutin, à minuit, la commission de recensement adresse au Conseil constitutionnel les résultats du recensement et le procès-verbal auquel sont joints, le cas échéant, les procès-verbaux portant mention des réclamations des électeurs.

Le recensement général des votes est effectué par le Conseil constitutionnel.

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