Code électoral

Article LO438-3

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Article LO438-3

L'article LO. 394-2 (Adaptation des inéligibilités pour les élections législatives dans les territoires d'outre-mer) est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2003 · Dernière version le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles électorales aux sénateurs d'outre-mer

Résumé. L'article précise que les règles pour l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont les mêmes que celles pour les députés.

L'article LO. 394-2 (Adaptation des inéligibilités pour les élections législatives dans les territoires d'outre-mer) est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Modifié parLoi organique n°2011-410 du 14 avril 2011art. 16 : Simplification des règles d'élection des sénateurs dans les territoires d'outre-mer

En résumé. L’article est désormais appliqué directement aux élections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-Futuna, remplaçant le dispositif complexe de décret et d’agrément du Conseil d’État.

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au mardi 19 avril 2011

Source : Légifrance