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Titre VII

Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Article L439

Application des dispositions électorales spécifiques pour l'élection des sénateurs dans les collectivités d'outre-mer

Code électoral

Article LO438-3

Article LO438-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article LO. 394-2 à l'élection des sénateurs dans les territoires d'outre-mer

Résumé Les élections des sénateurs dans ces territoires suivent les mêmes règles.

L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de l’application législative aux élections sénatoriales

Résumé des changements L’article est désormais appliqué directement aux élections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-Futuna, remplaçant le dispositif complexe de décret et d’agrément du Conseil d’État.

L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 juillet 2003

Pour l'application des articles LO 131 et LO 133, un décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat déterminera celles des fonctions exercées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna qui sont assimilées, quelle que soit la collectivité dont elles relèvent, aux fonctions énumérées auxdits articles.