Code électoral

Article L442

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Article L442

Le renouvellement des sénateurs de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276 (Renouvellement du Sénat) ; le renouvellement des sénateurs de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue au même article.

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En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 31 juillet 2003

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Renouvellement des sénateurs d'outre-mer

Résumé. Les sénateurs de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna sont renouvelés en même temps que ceux de la série 2, tandis que ceux de la Nouvelle-Calédonie le sont avec ceux de la série 1.

Le renouvellement des sénateurs de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276 (Renouvellement du Sénat) ; le renouvellement des sénateurs de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue au même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2003

En résumé. La loi passe d’un seul "senator" par territoire aux "senators", remplace les séries alphabétiques A/B par les numéros 2/1 pour déterminer les dates de renouvellement.

En vigueur du samedi 22 avril 2000 au mercredi 30 juillet 2003

Source : Légifrance