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Titre VII

Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Article L443

Électeurs sénatoriaux en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna

Code électoral

Article L442

Article L442

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des sénateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les sénateurs des différentes régions sont renouvelés à des moments différents en fonction de leur série.

Le renouvellement des sénateurs de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276 ; le renouvellement des sénateurs de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue au même article.

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Version 2

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Révision du nombre d’élus et réattribution numérique aux séries

Résumé des changements La loi passe d’un seul "senator" par territoire aux "senators", remplace les séries alphabétiques A/B par les numéros 2/1 pour déterminer les dates de renouvellement.

Le renouvellement des sénateurs de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276 ; le renouvellement des sénateurs de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue au même article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 22 avril 2000

Le renouvellement du sénateur de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série A prévue à l'article LO 276 ; le renouvellement du sénateur de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série B prévue au même article.