En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 31 juillet 2003
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Renouvellement des sénateurs d'outre-mer
Le renouvellement des sénateurs de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276 (Renouvellement du Sénat) ; le renouvellement des sénateurs de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue au même article.