Article L443
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Électeurs sénatoriaux en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna
Résumé Les élus locaux votent pour les sénateurs, même si leur élection est contestée.
Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :
1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ;
2° En Polynésie française : les députés, les sénateurs et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;
3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député, le sénateur et les membres de l'assemblée territoriale.
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