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Article L390-1

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Dispositions spéciales pour la distribution des documents électoraux en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les agents municipaux peuvent distribuer les documents électoraux avec l'approbation du haut-commissaire.

Par dérogation à l'article L. 50, en Polynésie française, les services municipaux peuvent se voir confier la distribution des documents officiels de propagande par le haut-commissaire de la République et sous l'autorité de celui-ci, après avis de la commission de propagande.

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Par dérogation à l'article L. 50, en Polynésie française, les services municipaux peuvent se voir confier la distribution des documents officiels de propagande par le haut-commissaire de la République et sous l'autorité de celui-ci, après avis de la commission de propagande.