En vigueur depuis le 22 avril 2000
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Couleur et emblème des bulletins de vote
La déclaration de candidature à l'une des élections mentionnées à l'article L. 388 (Application du code électoral aux élections dans les territoires d’outre‑mer) peut indiquer la couleur que les candidats choisissent pour leur bulletin de vote, cette couleur devant être différente de celle des cartes électorales, et, éventuellement, l'indication de l'emblème qui sera imprimé sur ce bulletin.