Code électoral

Article L390

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Article L390

La déclaration de candidature à l'une des élections mentionnées à l'

article L. 388

(

Application du code électoral aux élections dans les territoires d’outre‑mer

)

Art. L.388

Application du code électoral aux élections dans les territoires d’outre‑mer

Le texte indique que le premier chapitre du livre I s’applique aux élections de députés et d’autres représentants en Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française et Wallis‑Futuna, avec quelques adaptations spécifiques.

peut indiquer la couleur que les candidats choisissent pour leur bulletin de vote, cette couleur devant être différente de celle des cartes électorales, et, éventuellement, l'indication de l'emblème qui sera imprimé sur ce bulletin.

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En vigueur depuis le 22 avril 2000

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Couleur et emblème des bulletins de vote

Résumé. Les candidats peuvent choisir la couleur de leur bulletin de vote, différente des cartes électorales, et ajouter un emblème.

La déclaration de candidature à l'une des élections mentionnées à l'article L. 388 (Application du code électoral aux élections dans les territoires d’outre‑mer) peut indiquer la couleur que les candidats choisissent pour leur bulletin de vote, cette couleur devant être différente de celle des cartes électorales, et, éventuellement, l'indication de l'emblème qui sera imprimé sur ce bulletin.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000

Source : Légifrance