Code électoral

Article L348

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Article L348

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.

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En vigueur depuis le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de candidater sur plusieurs listes

Résumé. Un candidat ne peut pas être sur plusieurs listes en même temps.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le mardi 14 mai 1991

Ce numéro appartenait auparavant àInterdiction de candidater sur plusieurs listes

Source : Légifrance