Code électoral

Article L348

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Article L348

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de candidatures multiples et invalidité des listes doublées

Résumé. Tu ne peux pas te présenter sur deux listes en même temps, et si deux listes ont le même candidat, l’une est annulée.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 14 mai 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àInterdiction de candidater sur plusieurs listes

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au lundi 13 mai 1991

Source : Légifrance