Code électoral

Article LO334-2

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Article LO334-2

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article L.O. 274, sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998

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Représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon au Sénat

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a un sénateur, élu selon les règles du livre II, sauf l’article L.O. 274.

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article L.O. 274, sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Transféré depuis le jeudi 1 octobre 1998

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En vigueur du jeudi 14 août 1986 au mercredi 30 septembre 1998

Source : Légifrance