Code électoral

Article L334-3

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Article L334-3

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série 1 mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

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Élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du livre II s’appliquent à l’élection du sénateur, et son mandat se renouvelle à la même date que celui des sénateurs de la série 1.

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série 1 mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 21 février 2007

En résumé. Le changement de série de renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, passant de la série C à la série 1.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 15 décembre 2005

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance