Code électoral

Article L328

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Article L328

Le chapitre II du titre II du livre Ier du présent code est applicable à l'élection des députés représentant les Français établis hors de France.

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Jamais entré en vigueur

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Application des règles électorales aux députés des Français de l'étranger

Résumé. Les règles d'élection des députés pour les Français à l'étranger suivent celles de la métropole, sauf exceptions.

Le chapitre II du titre II du livre Ier du présent code est applicable à l'élection des députés représentant les Français établis hors de France.

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