Code électoral

Article L328

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Article L328

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Abrogé1 août 2009

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité du titre Ier du livre Ier à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon

Résumé. Les règles du premier titre du premier livre du code s’appliquent à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au vendredi 31 juillet 2009

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Source : Légifrance