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Décès d'un sénateur et remplacement
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'un sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Jean-Claude FRÉCON, sénateur de la Loire, survenu le 10 décembre 2016.
Remplacement d'un sénateur
Conformément aux articles LO 325 (Application des règles de contentieux aux élections sénatoriales) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Evelyne RIVOLLIER est appelée à remplacer, à compter du 11 décembre 2016 à 0 heure, en qualité de sénatrice de la Loire, Jean-Claude FRÉCON, décédé le 10 décembre 2016.