Code électoral

Article L255-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidature pour les conseillers municipaux

Résumé Pour se présenter aux élections des conseillers municipaux d’une petite commune, on doit suivre la section 2 du chapitre III et respecter l’article L 252.

Mots-clés : élections membre conseil municipal candidature

Les déclarations de candidature sont régies par la section 2 du chapitre III du présent titre, sous réserve de l'article L. 252.

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Version 2

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Suppression d’une interdiction directe et renvoi à la réglementation

Résumé des changements La règle interdisant qu’une personne se présente dans plusieurs circonscriptions est supprimée au profit d’un renvoi aux dispositions réglementaires relatives aux déclarations de candidature.

Les déclarations de candidature sont régies par la section 2 du chapitre III du présent titre, sous réserve de l'article L. 252.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 23 mars 2014

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale.