Créé le 23 mars 2014 · En vigueur depuis le 15 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de candidature pour les élections municipales dans les petites communes
Résumé. Les déclarations de candidature pour les élections municipales dans les petites communes suivent des règles spécifiques, avec quelques exceptions.
Les déclarations de candidature sont régies par la section 2 du chapitre III du présent titre, sous réserve de l'article L. 252.