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Section 1 bis

Déclarations de candidature

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Article L255-3

Présentation des candidats pour le second tour de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Code électoral

Article L255-2

Article L255-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de candidatures par circonscription électorale

Résumé On ne peut pas se présenter dans plusieurs circonscriptions en même temps pour les élections municipales

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une interdiction directe et renvoi à la réglementation

Résumé des changements La règle interdisant qu’une personne se présente dans plusieurs circonscriptions est supprimée au profit d’un renvoi aux dispositions réglementaires relatives aux déclarations de candidature.

Les déclarations de candidature sont régies par la section 2 du chapitre III du présent titre, sous réserve de l'article L. 252.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 23 mars 2014

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale.