Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La loi modifie ou supprime plusieurs articles du Code électoral afin de simplifier les règles d’élection.

Mots-clés : Code electoral Droit Loi

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L19, Art. L252 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L253, Art. L255-3, Art. L255-4, Art. L257 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L255-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L258-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L262 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L258 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L256 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L267, Art. L270 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L273 > >

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