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Mode de scrutin

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Article L253

Conditions d'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants

Code électoral

Article L252

Article L252

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Résumé Dans les petites communes, le candidat qui obtient le plus de voix devient conseiller municipal.

Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants sont élus au scrutin majoritaire.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élaboration du cadre électoral et acceptation limitée des listes incomplètes

Résumé des changements Le texte précise désormais que les élections municipales dans les petites communes se font selon le cadre juridique défini par les articles L 260 et L 262, tout en introduisant une règle qui accepte une liste incomplète lorsqu’elle ne manque pas plus de deux candidats par rapport à l’effectif prévu.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L. 260 et L. 262. Toutefois, pour l'application de l'article L. 260, la liste est réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu à l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Version 2

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Réduction du seuil d’éligibilité au scrutin majoritaire

Résumé des changements La règle du scrutin majoritaire est désormais réservée aux communes de moins de 1 000 habitants au lieu des moins de 3 500.

En vigueur à partir du dimanche 23 mars 2014

Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants sont élus au scrutin majoritaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 13 mars 1983

Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants sont élus au scrutin majoritaire.