Code électoral
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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Élection des députés en France
Résumé. Ce texte explique comment sont élus les députés en France, leurs règles de fonctionnement et les étapes des élections.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des députés
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application