En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 15 janvier 2009
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Nombre de députés en France
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
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Code électoral
En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 15 janvier 2009
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1964
L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 16 mai 2001
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1964
Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964