Code électoral

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

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Composition et durée du mandat des députés

Résumé. La France a 577 députés élus pour cinq ans, avec des élections simultanées et un renouvellement avant la fin du mandat.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 15 janvier 2009

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Nombre de députés en France

Résumé. La France a exactement 577 députés à l'Assemblée nationale.

Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Renouvellement intégral de l'Assemblée nationale

Résumé. Tous les députés de l'Assemblée nationale sont élus en même temps.

L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 16 mai 2001

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Durée du mandat des députés

Résumé. Les députés restent en fonction jusqu'au troisième mardi de juin, cinq ans après leur élection.

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Calendrier des élections législatives

Résumé. Les élections pour renouveler l'Assemblée nationale doivent avoir lieu dans les deux mois avant la fin de son mandat, sauf si elle est dissoute.

Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Article LO119
Article LO120
Article LO121
Article LO122