Code électoral

Chapitre VIII : Opérations de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote et décompte des voix

Résumé. Les règles pour compter les votes et gérer les cas où un candidat se présente dans plusieurs endroits.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 12 juillet 1986

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Interdiction de candidature multiple pour les députés

Résumé. Un candidat qui se présente dans plusieurs circonscriptions ne peut pas être élu, et les votes en sa faveur sont annulés.
Les voix données au candidat qui a fait acte de candidature dans plusieurs circonscriptions sont considérées comme nulles et le candidat ne peut être élu dans aucune circonscription.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 12 juillet 1986

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Décompte des votes après une élection législative

Résumé. Le décompte des votes pour les élections législatives a lieu le lundi suivant le vote, au chef-lieu du département, avec une commission dont les détails sont fixés par un décret.
Le recensement général des votes est effectué, pour toute circonscription électorale, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des candidats, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont précisés par un décret en Conseil d'État.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Chapitre VIII : Opérations de vote
Article L174
Article L175