En vigueur depuis le 28 octobre 1964
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutin
Résumé. Les candidats peuvent déposer leurs bulletins de vote sur une table dans les salles de scrutin, sauf si des machines à voter sont utilisées.
Dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire.
Cet article n'est pas applicable dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter.
Cet article n'est pas applicable dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter.