La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V ;
Vu le code électoral, notamment les articles L. 59 (Secret du vote)Art. L.59Secret du voteLe vote se fait à bulletin secret, sans que personne ne puisse savoir pour qui on a voté., L. 60 (Règles pour les enveloppes de vote)Art. L.60Règles pour les enveloppes de voteLe vote se fait dans une enveloppe de couleur différente à chaque élection, et le nombre d'enveloppes doit correspondre au nombre d'électeurs. (deuxième et quatrième alinéas), L. 61 à L. 67, L. 71 à L. 78 ;
Vu la loi n° 2025-136 du 15 février 2025 (Modification des règles des mandats dans les chambres d'agriculture)Modification des règles des mandats dans les chambres d'agricultureCette loi modifie les règles pour les mandats dans les chambres d'agriculture et autres organismes, en précisant les conditions de cumul, en prolongeant certains mandats, et en changeant les règles électorales. visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole, notamment son article 3 (Prolongation et modification des mandats des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte)Art. 3Prolongation et modification des mandats des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de MayotteLes membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte garderont leurs postes un an de plus et les nouveaux élus en 2026 auront des mandats de cinq ans. ;
Vu le décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 (Décret sur le mode de scrutin à Mayotte pour les élections de 2026)Décret sur le mode de scrutin à Mayotte pour les élections de 2026Les électeurs de Mayotte voteront en urne pour les élections de 2026 selon les règles françaises. relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;
Vu l'avis favorable de Chambres d'agriculture France en date du 29 août 2025,
Arrête :