Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 6
Créé le 28 octobre 1964 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification rapide des décisions d'inscription électorale
Résumé. Le maire doit informer rapidement les personnes concernées des décisions de la commission administrative sur leur inscription ou radiation des listes électorales.
Les décisions de la commission administrative sont notifiées dans les deux jours de leur date par le maire à l'intéressé et, s'il y a lieu, au maire de la commune de radiation.
Il inscrit l'électeur sur les listes électorales ainsi que sur le tableau de rectification publié cinq jours avant la réunion des électeurs ; si le tableau de rectification est déjà publié, le maire procède à un affichage spécial.