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Section 5

Caisses de congés payés

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Paragraphe 1

Règles d'affiliation

D3141-12 — D3141-28

Code du travail

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics

Paragraphe 1 : Règles d'affiliation

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement