Section parente

Chapitre Ier

Congés payés

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Sous-section 1

Dispositions générales

D3141-9 — D3141-11

Code du travail

Section 5 : Caisses de congés payés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics

Paragraphe 1 : Règles d'affiliation

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement