Article D3141-5
Abrogé depuis le 2017-01-01
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
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Abrogé depuis le 2017-01-01
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
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Abrogé depuis le 2017-01-01
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
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