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Prise des congés

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Indemnités de congés

D3141-7 — D3141-8

Code du travail

Sous-section 1 : Ordre public

Article D3141-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés sur la période de prise des congés payés

Résumé L'employeur doit dire aux employés quand ils peuvent prendre leurs congés payés au moins deux mois avant.

La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

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Article D3141-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de l'ordre des départs en congé aux salariés

Résumé L'employeur avertit les employés de leur départ en congé un mois avant.

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

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