Article D3141-7
Abrogé depuis le 2017-01-01
Le paiement des indemnités dues pour les congés payés est soumis aux règles déterminées par le livre II pour le paiement des salaires.
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Code du travail
Section 4 : Indemnités de congés
Article D3141-8
Abrogé depuis le 2017-01-01
L'indemnité de fin de mission, prévue à l'article L. 1251-32, est prise en compte pour la détermination de la rémunération totale prévue à l'article L. 3141-22.
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