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Indemnités de congés

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Sous-section 1

Dispositions générales

D3141-9 — D3141-11

Code du travail

Sous-section 1 : Ordre public

Article D3141-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de paiement des indemnités de congés payés

Résumé Les indemnités de congés payés sont payées comme les salaires, selon les règles du livre II.

Le paiement des indemnités dues pour les congés payés est soumis aux règles déterminées par le livre II pour le paiement des salaires.

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Article D3141-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de l'indemnité de fin de mission pour le calcul de l'indemnité de congés

Résumé L'indemnité de fin de mission compte pour les congés payés.

L'indemnité de fin de mission, prévue à l'article L. 1251-32, est prise en compte pour la détermination de la rémunération totale prévue à l'article L. 3141-24.

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