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Section 3
Dispositions supplétives
D3131-7
Section parente
Chapitre II
Repos hebdomadaire
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Paragraphe 1
Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
R3132-1
Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire
Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Paragraphe 3 : Activités saisonnières
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical