Section précédente
Paragraphe 3
Activités saisonnières
R3132-3 — R3132-4
Section parente
Section 1
Dérogations
Section suivante
Paragraphe 1
Dérogation permanente de droit
R3132-5 — R3132-8
Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 1 : Travail en continu
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative
Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet
Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire
Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministérielles