Section parente

Sous-section 1

Suspension et report du repos hebdomadaire

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Paragraphe 1

Dérogation permanente de droit

R3132-5 — R3132-8

Code du travail

Paragraphe 3 : Activités saisonnières

Article R3132-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au repos hebdomadaire pour certaines activités saisonnières

Résumé Certains travaux en plein air peuvent reporter leur jour de repos.

Pour les travaux accomplis en plein air dans les activités suivantes, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L. 3132-7 :
1° Travaux extérieurs de construction et de réparation des bateaux de rivière ;
2° Travaux du bâtiment ;
3° Briqueteries ;
4° Corderies.

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Article R3132-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogations au repos hebdomadaire pour les activités saisonnières

Résumé Les industries saisonnières peuvent reporter le repos hebdomadaire de leurs employés.

Pour les établissements exerçant les activités suivantes et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L. 3132-7 :
1° Conserveries de fruits, de légumes et de poissons ;
2° Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;
3° Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques.

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