Article R3132-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations au repos hebdomadaire dans les ports et stations pour certaines activités spécifiques
Résumé Certains travaux dans les ports peuvent se faire le jour de repos, comme la construction de bateaux.
Les opérations de chargement et de déchargement dans les activités suivantes bénéficient de la dérogation prévue à l'article L. 3132-6 :
1° Travaux extérieurs de construction et de réparation des bateaux de rivière ;
2° Travaux du bâtiment ;
3° Briqueteries en plein air ;
4° Conserveries de fruits, de légumes et de poissons ;
5° Corderies de plein air.
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