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Chapitre Ier

Repos quotidien

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Paragraphe 1

Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

R3132-1

Code du travail

Section 3 : Dispositions supplétives

Article D3131-7

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Réduction du repos quotidien en cas de surcroît d'activité

Résumé En cas de travail intense, le repos quotidien peut être réduit, mais selon des règles spécifiques.

En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles D. 3121-5 à D. 3121-7.

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