Section parente

Sous-section 2

Dérogations au repos dominical

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Sous-paragraphe 1

Dérogations accordées par le préfet

R3132-16 — R3132-20-1

Code du travail

Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet

Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire

Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministérielles