Section précédente
Section 3
Dispositions supplétives
D3131-7
Section parente
Section 1
Dérogations
Section suivante
Paragraphe 1
Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
R3132-1
Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Paragraphe 3 : Activités saisonnières