Section précédente
Paragraphe 1
Dérogation permanente de droit
R3132-5 — R3132-8
Section parente
Sous-section 2
Dérogations au repos dominical
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Travail en continu
R3132-9
Sous-paragraphe 1 : Travail en continu
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative